1. VUE D’ENSEMBLE
Seules les présentes conditions générales s’appliquent dans les relations commerciales de CEA ELEKTRİK A.Ş. avec ses clients. La commande implique l’adhésion pleine et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions de vente. Toutes dérogations, même figurant sur le bon de commande de l’acheteur, ne s’appliquent qu’après accord écrit de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions restent applicables pour tous les points auxquels il n’aura pas été expressément dérogé.
2. PRIX, DEVIS & COMMANDES
Tarifs : Nos prix sont nets, hors TVA. Toutes les taxes, frais et charges et, notamment, les frais mentionnés à l’article 3 sont à la charge de l’acheteur. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Devis : Seules nos offres écrites nous engagent. La validité de nos offres est limitée à 30 jours. Toutes nos cotations sont basées sur le prix des métaux et les prix en vigueur au moment de la rédaction. Nous nous réservons expressément le droit d’ajuster nos prix en fonction des prix des métaux et des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Commandes : Toute commande envoyée n’engage que l’acheteur. Elle ne nous engagera qu’après confirmation écrite de notre part. En cas d’annulation de la commande par l’acheteur plus de 24 heures après l’envoi de notre confirmation de commande, l’acompte reçu du client n’est pas remboursable.
3. LIVRAISONS : DÉLAIS, RISQUES & CONDITIONS
Délais : Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs et leur non-respect ne pourra donner lieu à des pénalités de retard, à des dommages et intérêts, ni à la résiliation du contrat.
Risques : Les marchandises voyagent toujours sous la responsabilité de l’acheteur, qui supporte tous les risques, même en cas de livraison franco par nos soins ou nos transporteurs.
Modalités de livraison : Le transport est à la charge de l’acheteur. Dans le cas où l’acheteur effectue lui-même l’enlèvement dans nos magasins, la date de disponibilité lui sera communiquée. Pour toute marchandise qui ne sera pas enlevée dans un délai de 30 jours, le contrat sera considéré comme résilié et la marchandise concernée sera remise en stock sans préavis, dans ce cas l’acheteur n’aura droit à aucune indemnisation et les acomptes seront perdus. Le stockage des marchandises après mise à disposition s’effectue aux risques et aux frais de l’acheteur.
4. RETOUR
Les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangées. Des exceptions peuvent être faites avec notre accord écrit préalable. Dans ce cas le retour sera à la charge de l’acheteur, la marchandise devra nous être retournée en parfait état et dans son emballage d’origine. L’avoir relatif à tout retour sera effectué moyennant une réduction forfaitaire de 20% du prix de vente. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de toute marchandise qui nous parviendrait dans un état ne nous permettant pas de la revendre normalement.
5. PLAINTES ET GARANTIES
La garantie contre tout défaut s’applique uniquement aux mécanismes et non aux plastrons. Notre garantie se limite au remplacement pur et simple du produit, à l’exclusion de tous autres frais ou indemnités. Pour bénéficier de la garantie, le client devra restituer la marchandise incriminée, il devra également donner une explication la plus complète possible concernant le défaut constaté. L’échange ne peut avoir lieu que si nous ne constatons aucune mauvaise utilisation, détérioration par négligence, malveillance, montage, installation ou mise en œuvre non conforme aux normes.
6. PAIEMENTS
Nos modalités de paiement sont les suivantes : (sauf indication contraire dans nos devis et/ou confirmations de commande) Acompte de 50% à la commande
– solde avant retrait. Les frais bancaires inhérents au paiement sont à la charge de l’acheteur.
Toute facture impayée sera majorée sans mise en demeure préalable, d’intérêts légaux au taux de 1%/mois de retard (tout mois commencé étant dû) et d’une indemnité forfaitaire équivalente à 15% du montant hors taxes de la facture avec un minimum de 75 euros. . Le non-paiement d’une seule facture à l’échéance de son terme rend exigible le solde de toutes les autres factures, même non échues, de plein droit et sans mise en demeure.
Dans le cas où une procédure de recouvrement serait engagée, tous les frais occasionnés seraient à la charge de l’acheteur.
7. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Toutes nos ventes sont conclues sous condition résolutoire. Le défaut de paiement d’une seule échéance rend immédiatement exigibles toutes nos factures et toutes les créances impayées, même non encore échues.
Conditions générales de vente
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral des factures y afférentes. A défaut de paiement dans les délais convenus, nous pouvons réclamer et récupérer immédiatement toutes les marchandises livrées en tout lieu et en quelque main qu’elles soient, sans aucune formalité préalable. En cas de restitution des marchandises livrées pour non-paiement, les cautions pourront être retenues à titre de dommages et intérêts. En cas de revente des marchandises, même transformées, l’acheteur cède désormais au vendeur toutes les créances résultant de leur revente. En cas de paiement par chèque ou traite, le transfert de propriété n’interviendra qu’après encaissement définitif de ceux-ci.
9. NULLITÉ
La nullité d’une des clauses de la presse
